Ajouter un contrat à un habitat

Ajouter un contrat

Pour ajouter une facturation sur une fiche habitat, utilisez le menu d'action rapide présent sur le droite de la fiche habitat. Puis de cliquez sur la fonction

1. Cliquez sur le menu d'action rapide

2. Cliquez sur l'option "Ajouter un contrat"

Une fenêtre modal s'affiche alors, vous permettant d'ajouter et de configurer le contrat à ajouter à l'habitat

1. Les différentes informations nécessaires à la configuration du contrat à ajouter

2. La liste des flux pouvant être concernés par le contrat. L’icône verte permet de confirmer que le flux est associé à la redevance.

3. La configuration du flux.

Le bloc contrat

Lorsque vous avez ajouté le nouveau contrat à la fiche habitat, un nouveau bloc est alors disponible sur la fiche et est composé des éléments suivants :

1. La TEOM associée (pour les professionnels)

2. L'adresse de facturation

3. La liste des contrats associés à la fiche habitat avec leurs informations

4. Différents boutons permettant d'éditer les informations mais également de générer une facture :

   • "Ajouter un nouveau contrat" : permet d'ajouter un autre service à l'habitat

   • "Ajouter / Modifier la TEOM" : permet d'ajouter en plus la TEOM (professionnels)

   • "Ajouter / Modifier une adresse de facturation" : permet de renseigner l'adresse et la personne à qui adresser la facturation

   • "Générer une facture" : génère une facture selon la catégorie de contrat

Modifier / changer un contrat

Vous avez la possibilité de modifier ou changer un contrat en place sur une fiche habitat. Il faut néanmoins bien comprendre la différence entre "Modifier" ou "Changer" afin de ne pas faire d'erreur dans vos actions.

Pour commencer, sur votre fiche habitat, cliquez sur l'icone de visualisation du contrat dans le tableau des facturations.

Cliquez ensuite sur le bouton "Modifier le contrat"

Sélectionnez ensuite l'action que vous souhaitez effectuer. Merci de bien prendre connaissance du détail de chacune de ces 2 actions :

1. Modifier le contrat : vous permet de modifier les données du contrat actuel sans le supprimer. L'état initiale du contrat ne sera donc pas sauvegardé. Ces modifications s’appliqueront sur la totalité du contrat (dès la date de début tel qu'enregistrer).

2. Changer le contrat : permet d'enregistrer un changement d'état dans le contrat actuel à partir d'une certaine date. Lorsque que vous changer de contrat, l'ancien est donc sauvegardé et archivé puis un nouveau sera créé et viendra le remplacer. (Exemple de raison de changement de contrat : changement de nombre de personne, de fréquence de collecte etc.)

3. Zone de modification des informations et données

Suspendre un contrat

Vous avez la possibilité de suspendre le contrat pendant une période défini. Pour ce faire, cliquez sur le bouton "Mettre en suspens"

Une boite modale apparaît avec différentes options comme la date de début, de fin, pouvoir désactiver les bacs ou non durant la période de suspension et l'ajout d'un commentaire

• Si vous désactivez les bacs, ces derniers seront ajoutés aux listes noires de la collecte des bacs.

• Si une date de fin est indiquée, les bacs seront réactivés automatiquement au lendemain de la date indiquée.

• Pour le calcul des redevances (REOMI ; RS …), l’usager ne sera pas facturé pendant la période de suspension.

Lorsque vous aurez validé vos modifications, dans la liste des contrats, vous verrez apparaître une nouvelle ligne indiquant la suspension, ainsi qu'un bandeau orange en haut du bloc pour vous rappeler que le contrat est en suspension.

Vous pourrez à tout moment modifier ou supprimer la suspension.

Supprimer un contrat

Pour supprimer un contrat, cliquez sur la petite icône de poubelle.